Les entreprises françaises implantées en Allemagne ou qui possèdent des filiales dans le pays, et inversement, peuvent être amenées à faire face à des litiges au cours de leur existence. Il n’est cependant pas toujours évident pour les responsables de sociétés de savoir quelle juridiction est concernée en cas de problème, et c’est pour cela qu’il est conseillé de se rapprocher d’un cabinet d’avocat franco-allemand.
Quelle juridiction est concernée dans le cadre des entreprises commerciales ?
Les entreprises commerciales françaises implantées en Allemagne ; les entreprises allemandes implantées en France ; et celles qui possèdent des filiales sur l’un des deux territoires, peuvent rencontrer des litiges avec d’autres entreprises visant le même marché. Il peut s’agir de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle ou bien encore de problèmes liés à la consommation et à la distribution. Dans ce cas, elles doivent avoir le réflexe de se tourner vers un cabinet franco-allemand (en savoir plus).
En France, les juridictions compétentes dans le domaine commercial sont les tribunaux de commerce. Ils se composent de juges non-professionnels, élus par leurs pairs et il faut également savoir que leurs fonctions sont exercées bénévolement. On note aussi l’existence dans certains départements de l’Est de la France (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) des chambres commerciales. Elle résulte du droit allemand. Enfin, en métropole, là où il n’existe pas de tribunal de commerce, les problèmes commerciaux sont traités par les tribunaux de grande instance.
En Allemagne ont été créées des chambres commerciales au sein même des tribunaux des régions. Il faut savoir que la création de ces chambres n’est pas obligatoire. En cas de litiges commerciaux, elles ne sont en outre sollicitées que si l’une des deux parties l’exige.
Que faire en cas de litige commercial pour les entreprises franco-allemandes ?
Les entreprises commerciales qui souhaitent exercer sur un territoire étranger pour profiter du dynamisme de son marché n’ont pas toujours connaissance des réflexes à adopter en cas de litige avec une autre entreprise. Et c’est là que les avocats d’un cabinet franco-allemand interviennent.
Le cabinet franco-allemand dispose en effet de professionnels ayant des compétences solides, et de l’expérience, dans le domaine des litiges commerciaux. Ils se tiennent aux côtés des entreprises non seulement pour les informer sur la juridiction concernée dans le pays concerné, mais aussi pour les défendre.
De par leurs connaissances accrues des tissus économiques français et allemande, et de la règlementation en vigueur sur les deux territoires, les avocats d’un cabinet franco-allemand assurent le contact avec les juridictions concernées, tribunaux commerciaux ou chambres commerciales en France en fonction des départements, et chambres des commerces régionales en Allemagne. Les avocats représentent en outre les entreprises devant les juridictions, en ayant mis en amont une stratégie de défense au plus près des intérêts de l’entreprise.
Les entreprises franco-allemandes savent désormais vers qui se tourner en cas de problème. Le cabinet franco-allemand reste l’interlocuteur à privilégier, en comparaison avec un cabinet d’avocat plus classique.
